Le nouveau dispositif Denormandie

La nouveau dispositif Denormandie pour l’immobilier ancien, pour remplacer le dispositif Pinel ancien ?

 

Le dispositif Pinel ancien

 

La loi Pinel ancien est un dispositif de défiscalisation vous permettant d’obtenir une réduction d’impôts intéressante lors de l’achat d’un bien à rénover. Néanmoins, ce dernier, malgré un avantage fiscal intéressant, dispose de nombreux critères à respecter. En effet, il est très compliqué de trouver un bien éligible à ce dispositif puisque, lors de l’achat, le bien que vous allez acquérir ne doit pas respecter les caractéristiques de décence du logement ainsi que les performances techniques.

 

Ainsi, avant les travaux, le logement ne devra pas respecter au moins 4 des 15 caractéristiques de décence puis 6 des 12 performances techniques.

Après les travaux, le logement devra respecter les 15 caractéristiques de décence et les 12 performances techniques.

 

De plus, le logement doit également répondre au même critère qu’un logement en Pinel à savoir :

 

  • Se situer dans une zone éligible au dispositif. En effet, vous ne pouvez pas utiliser ce dispositif dans n’importe quel secteur de France.
  • Respecter un investissement de maximum 300 000 €

 

Nous pouvons donc constater à travers ces différents points, que le dispositif Pinel ancien se veut être relativement contraignant pour les investisseurs et donc très peu utilisé. C’est d’ailleurs pour cela qu’un nouveau dispositif de défiscalisation a été mis en place, dans le but de favoriser l’investissement dans les appartements à rénover.

 

 

Le dispositif Denormandie

 

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalitaiton mis en place par le ministre du logement, Julien Denormandie, qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Il a pour but d’améliorer, voir de remplacer le dispositif Pinel ancien qui, comme nous l’avons démontré précédemment, se veut être particulièrement contraignant.

 

Mais quelles sont les conditions  du dispositif Denormandie  ?

 

Conditions-loi-denormandie

 

 

Dans un premier temps, la différence notable que le dispositif Denormandie possède avec la loi Pinel ancien est la suivante : elle s’applique également aux logements décents. C’est à dire que contrairement à la loi Pinel ancien, vous ne devrez pas répondre aux critères de non respect de la décence du bien. En effet, la seule « contrainte » que vous devrez respecter pour pouvoir utiliser le dispositif Denormandie ancien est que le montant des travaux devra être équivalent à au moins 25 % du prix du logement. Ainsi, il sera pour vous, beaucoup plus facile de trouver un bien éligible à ce dispositif.

 

Et au niveau des avantages ?

 

avantages-loi-denormandie

 

En termes d’avantages, le dispositif Denormandie détient exactement la même défiscalisation que la loi Pinel. C’est à dire que vous obtiendrez une réduction d’impôts équivalente à 2 % du montant total du projet par année. De plus, vous aurez une obligation de location de votre bien d’une durée minimum de 6 ans, et vous pourrez le louer jusqu’à 12 ans. Ainsi, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôts total de 21 % du montant total du projet réparti sur 12 ans. De plus, le montant du projet ne doit pas excéder les 300 000 €.

 

Ainsi, le dispositif Denormandie vous permet d’acquérir un bien ancien en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le dispositif Pinel dans le neuf. C’est un avantages considérable vous permettant de réaliser un investissement locatif de qualité tout en bénéficiant d’une forte réduction d’impôts et en n’ayant pas les mêmes contraintes que le dispositif Pinel ancien.

 

 

Le dispositif Denormandie en quelques chiffres :

  • Réduction d’impôts allant jusqu’à 21 %
  • Obligation de location d’une durée minimum de 6 ans
  • Dans la limite d’un projet de 300 000 €
  • Effectuer des travaux à hauteur de 25 % du montant total du projet 

 

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter

 

 

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