Loi Malraux

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Le dispositif Malraux est une loi d’utilité publique. Elle permet de défiscaliser 30% du montant des travaux dans le cadre d’une restauration d’un bien immobilier situé dans une zone protégée.

Ainsi, le but de la loi Malraux est de réhabiliter le patrimoine historique Français au sens premier du terme en facilitant sa restauration immobilière.

Les points clés de la loi Malraux

Qui peut profiter du dispositif Malraux ?

Le dispositif Malraux est adapté pour les contribuables français fortement imposés, à partir de 10 000€ d’impôt sur le revenu (IR).

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Quels sont les objectifs d'un investisseur en loi Malraux ?

  • Fort levier fiscal : réduction d’impôt immédiate et très importante : jusqu’à 120 000 € sur 4 ans
  • Acquisition d’un bien de prestige avec des prestations exceptionnelles et un emplacement premium
  • Investissement patrimonial long-terme à forte valorisation

Quels sont les avantages d'un investissement en loi Malraux ?

Très forte défiscalisation sur trois ans : 

  • Réduction d’impôt de 22% ou 30% du montant des travaux selon l’emplacement du programme
  • Hors plafonnement des niches fiscales
  • Emplacement de choix pour un investissement d’exception
  • Véritable liberté locative : aucun plafonnement de loyer, ni de revenu locataire, etc.

Quels sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?

  • Acquérir un bien ancien, dans un immeuble qui va subir une restauration complète de qualité, supervisée par les Architectes des Bâtiments de France.
  • Le bâtiment doit obligatoirement se situer dans une zone géographique bien définie :
  1.  Sites Patrimoniaux Remarquables ou ex-secteur sauvegardés (SPR)
  2. Quartier Ancien Dégradé à condition que la restauration soit déclarée d’utilité publique
  3. Quartiers dégradés conventionnés dit « NPNRU »

 

Retrouvez notre Guide : Quelle zone pour un investissement Malraux

  • Durée et montant de réduction d’impôts modulable sur 4 ans depuis la réforme 2017 (Plafond de 400 000€)
  • Location du bien pendant une durée minimale de 9 ans
  • Obligation de location dans les 12 mois à compter de la fin des travaux de rénovation
  • Impossibilité de louer le bien à un ascendant ou un descendant

 

Par ailleurs, les opérations de restauration dans le cadre d’un investissement Malraux peuvent être réalisées selon deux montages juridiques :

  • Dans le cadre d’une Association Syndicale Libre (ASL)
  • Dans le cadre d’une Vente d’Immeuble à Rénover (VIR)

Pour plus de renseignements sur un investissement via le dispositif Malraux, n’hésitez pas à nous contacter.

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