Défiscalisez dans l’ancien avec la loi Denormandie

loi Denormandie 2024-

La loi Denormandie, prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, vise à encourager la rénovation de logements anciens dans des zones spécifiques en offrant une réduction d’impôt de 12 à 21 % aux investisseurs.

Corneille Patrimoine vous explique les avantages et les conditions de ce dispositif !

PARLONS DE VOTRE PROJET D’INVESTISSEMENT

La loi Denormandie

La loi Denormandie, nommée d’après l’ancien ministre français du Logement Julien Denormandie, est un dispositif fiscal mis en place pour encourager la rénovation de logements anciens dans certaines zones urbaines. Introduite en 2019, cette mesure offre une réduction d’impôt sur le revenu aux investisseurs qui achètent et rénovent des biens immobiliers dans des secteurs spécifiques, avec l’objectif de les mettre en location. Pour bénéficier de cette réduction, les propriétaires doivent s’engager à louer le logement non meublé comme résidence principale pour une durée minimale de six ans. Les travaux de rénovation doivent améliorer significativement la performance énergétique du logement et doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération d’investissement.

En 2024, le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, permettant ainsi aux investisseurs de continuer à profiter de cet avantage fiscal pour leurs projets de rénovation. Les zones éligibles à la loi Denormandie comprennent les communes situées en « cœur de ville », celles ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), ainsi que les communes où le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement important. Les plafonds de loyer et de ressources des locataires sont également définis pour s’assurer que les logements rénovés restent accessibles à une large partie de la population.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche plus large de revitalisation des centres-villes et de lutte contre la dégradation du parc immobilier français. En favorisant la rénovation de logements anciens, la loi Denormandie vise à améliorer l’attractivité des villes, à augmenter l’offre de logements de qualité et à soutenir l’activité économique locale. Elle s’accompagne d’autres mesures telles que des aides pour les travaux d’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou encore l’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments.

Pour les investisseurs, la loi Denormandie représente une opportunité de contribuer à l’effort national de rénovation urbaine tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Les conditions à respecter pour bénéficier de la loi Denormandie

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Denormandie, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’investissement doit concerner un bien immobilier ancien situé dans une des zones éligibles, qui sont principalement des communes en « cœur de ville » ou ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Ensuite, le bien doit faire l’objet de travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût total de l’opération d’achat et de rénovation. Ces travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement ou créer des conditions de vie décentes pour les futurs locataires.

Les propriétaires doivent s’engager à louer le logement non meublé comme résidence principale pendant une durée minimale de six ans, à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Les loyers pratiqués doivent également être modérés, en dessous de certains plafonds fixés par décret, pour garantir l’accessibilité du logement. Il est aussi nécessaire que le logement soit achevé dans les 24 mois suivant l’acquisition du bien immobilier.

La réduction d’impôt accordée varie en fonction de la durée de l’engagement locatif : 12% pour un engagement de six ans, 18% pour neuf ans et 21% pour douze ans, calculée sur le prix d’achat du bien et le coût des travaux, dans la limite de 300 000 euros par an et par foyer fiscal. Cette réduction est répartie de manière linéaire sur la durée de l’engagement de location.

Il est important de noter que pour maintenir l’avantage fiscal, les propriétaires doivent respecter toutes les conditions pendant toute la durée de leur engagement. En cas de non-respect, ils risquent de devoir rembourser les réductions d’impôt déjà perçues. De plus, les travaux réalisés doivent être effectués par des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ce qui assure un certain niveau de qualité et de performance énergétique.

Les travaux éligibles à la loi Denormandie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération d’investissement. Les travaux éligibles sont variés et doivent contribuer à l’amélioration du logement sur plusieurs aspects :

Modernisation : Les travaux qui visent à moderniser le logement, y compris la mise à jour des installations électriques, de plomberie ou d’autres éléments essentiels à la fonctionnalité du bien.

Assainissement : Les interventions nécessaires pour assurer la salubrité du logement, comme l’amélioration du système d’assainissement ou de ventilation.

Aménagement : La création de surfaces habitables supplémentaires, telles que l’aménagement des combles ou la transformation d’un garage en pièce à vivre.

Rénovation énergétique : Les travaux qui visent à améliorer la performance énergétique du logement, tels que l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres ou l’installation d’un système de chauffage plus efficace.

La nature des travaux éligibles au dispositif Denormandie est définie par le décret n° 2020-426 du 10 avril 2020. Ce texte précise les types de rénovations qui permettent aux investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu.

Notre avis sur la loi Denormandie

Investir en loi Denormandie peut être considéré comme une bonne option pour plusieurs raisons. Premièrement, c’est un dispositif de défiscalisation immobilière qui vise à encourager la rénovation de logements dans des zones urbaines nécessitant une revitalisation. Ainsi, en investissant dans un bien immobilier et en réalisant des travaux de rénovation, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts significative, ce qui peut alléger leur charge fiscale tout en contribuant à l’amélioration du parc immobilier ancien. Prolongée jusqu’en 2026, elle offre ainsi une opportunité supplémentaire de profiter de ces avantages fiscaux.

De plus, la loi Denormandie permet de louer le bien immobilier rénové à un membre de la famille, ce qui n’est pas toujours possible avec d’autres dispositifs de défiscalisation. Cela offre une flexibilité supplémentaire pour les investisseurs qui souhaitent aider leurs proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Enfin, il est possible de devenir propriétaire sans apport initial grâce au cumul de la réduction d’impôts et des revenus complémentaires perçus via la location du bien immobilier.

En conclusion, investir en loi Denormandie présente des avantages fiscaux attractifs, contribue à la rénovation du parc immobilier et offre une certaine flexibilité, ce qui en fait une option intéressante pour les investisseurs immobiliers.

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