Doublement deficit foncier à 21 400 € dans les passoires thermiques avec travaux de rénovation

Tout comprendre sur le doublement du deficit foncier + 2 projets immobiliers éligibles

03/03/2023

Corneille Patrimoine vous explique tous les tenants et aboutissants de ce nouveau doublement du deficit foncier. Cette mesure a été prise pour dynamiser davantage le secteur de la rénovation des logements appelés « passoires thermiques » (DPE en classe « F » ou « G »).

Pour rappel, le déficit foncier est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs de déduire de leurs revenus fonciers certaines dépenses liées à la rénovation d’un bien locatif. Cette déduction peut réduire le montant des impôts sur leurs revenus locatifs que ces derniers doivent payer. Si les dépenses liées à cette rénovation dépassent les revenus fonciers, il y a un « déficit foncier ». Ce déficit peut être reporté sur les revenus fonciers futurs durant maximum 10 ans. Si le déficit excède les revenus fonciers pendant plusieurs années, il peut être déduit du revenu global à hauteur de 10 700 €/an. Cette nouvelle loi rectificative concerne donc cette déduction en passant de 10 700 € de déduction sur le revenu global à 21 400 €.

Le déficit foncier comprend certaines conditions. En effet, il est important de noter que seules certaines dépenses sont éligibles au déficit foncier. Les dépenses éligibles incluent les travaux de réparation, d’entretien, de rénovation et d’amélioration du bien locatif. En revanche, les dépenses liées à l’achat du bien, telles que les frais de notaire, ne sont pas éligibles. À noter que les travaux d’agrandissement ne sont également pas éligibles. Par ailleurs, le dispositif du déficit foncier s’avère particulièrement intéressant dans des villes telles que Lyon ou encore Nantes.

 

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Doublement deficit foncier pour la rénovation des logements "passoires thermiques" en classe F ou G

 

Doublement deficit foncier : Les conditions

 

Le gouvernement a adopté une mesure exceptionnelle dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de 2022, qui consiste en un renforcement de l’avantage fiscal du dispositif déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique effectués sur des logements considérés comme des « passoires thermiques ». Cette mesure vise à inciter les propriétaires de biens les plus énergivores à effectuer des travaux importants afin d’atteindre un score énergétique minimal « D » après rénovation. Ce doublement du déficit foncier est en cohérence avec la loi climat et résilience qui interdira la location de biens classés G à partir de 2025, et « F » dès 2028.

Cependant, pour bénéficier de cette mesure, le propriétaire doit respecter certaines obligations :

  • Seules les dépenses éligibles à un déficit foncier sont concernées
  • Le propriétaire doit être imposé sur ses revenus fonciers sous le régime réel
  • Les dépenses doivent être payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025
  • Le logement doit passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D au plus tard le 31 décembre 2025.

Pour attester de ce changement de classe, le propriétaire doit réaliser deux diagnostics de performance énergétique, avant et après les travaux, et au plus tard le 31 décembre 2025.

 

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Programme immobilier en déficit foncier à La Rochelle (17)

 

Programme immobilier à La Rochelle avec ce projet en deficit foncier

 

• Disponibilité du projet :

 

T1 : 155 000 € (103 000 € foncier – 52 000 € travaux)

T2 : 335 000 € (116 500 € foncier – 218 500 € travaux)

T2 : 375 000 € (131 500 € foncier – 243 500 € travaux)

T2 : 395 000 € (135 000 € foncier – 260 000 € travaux)

T4 : 940 000 € (349 000 € foncier – 591 000 € travaux)

 

• Les principaux atouts de cet investissement immobilier locatif :

 

  • Projet immobilier situé au coeur historique de La Rochelle
  • Vieux-Port et commerces et marché à 5 min à pied
  • Éligible location mixte (9 mois location meublée classique – 3 mois location courte durée)
  • Dispositif Déficit foncier avec une quote-part travaux de 64 % (34 % pour le T1)

 

• Pourquoi investir dans ce programme ?

 

Cette maison de ville est parfaitement située entre le Vieux Port et le marché central de La Rochelle, et offre cinq logements allant du T1 au T4, avec des caractéristiques qui combinent éléments anciens et bien-être contemporain. Les logements disposent de prestations haut de gamme telles que des parquets en chêne contrecollé, des menuiseries en aluminium avec double vitrage et volets roulants électriques intégrés, un ascenseur, des cuisines aménagées et équipées sur mesure, un mobilier de salle de bain dessiné sur mesure, ainsi qu’une hauteur sous plafond de 2m70. Cet investissement locatif est idéal pour ceux qui cherchent à bénéficier d’avantages fiscaux avec le dispositif Malraux ou déficit foncier mais également pour une acquisition en résidence principale.

 

La Rochelle est une ville attrayante et gastronomique qui occupe le troisième rang des villes françaises où il fait bon vivre. Située entre terre et mer, elle est proche des îles de Ré, d’Oléron, d’Aix, de Bordeaux et de Nantes. La ville est un territoire d’échange et de partage offrant une multitude d’expériences. Elle est également une agglomération innovante et créative, avec un dynamisme économique fort grâce à la présence de nombreuses entreprises à forte valeur ajoutée, telles qu’Alstom, Léa Nature et Senoble. Les filières maritimes et agroalimentaires sont également reconnues pour leur faculté d’innovation et de développement. La Rochelle est reconnue au niveau européen comme une ville durable et se positionne comme une référence en matière de mobilité durable et de transition énergétique. Elle s’est fixée pour objectif de devenir le premier territoire littoral « Zéro Carbone » d’ici 2040, dans le cadre du label Cit’ergie et du Plan d’Action Communal en faveur de la biodiversité.

 

 

 

Programme immobilier en déficit foncier à Nice (06)

 

Programme immobilier à Nice avec ce projet en loi Malraux et deficit foncier

 

• Disponibilité du projet :

 

T1 : 259 430 €                       T1 : 281 682 €

T1 Bis : 286 387 €                T1 Bis : 300 071 €                T1 Bis : 316 697 €

T2 : 284 505 €

 

• Les principaux atouts de cet investissement immobilier locatif :

 

  • Au coeur du Carré d’Or niçois (9 minutes à pied de la promenade des Anglais)
  • Éligible location courte durée
  • Dispositif Déficit foncier avec une quote-part travaux de 50 %
  • Dispositif loi Malraux ASL (22%)

 

• Pourquoi investir dans ce programme ?

 

La résidence est idéalement située, à l’angle de la rue Barralis et de la rue Antonio Fernandez, en plein cœur du Carré d’Or où tout se fait à pied (4 minutes à pied du célèbre Casino du Palais et 9 minutes à pied de la promenade des Anglais). 

Le bâtiment sera entièrement réhabilité, des façades jusqu’aux parties communes. Résolument intimiste, la propriété accueille 13 logements allant du T1 au T2 avec des prestations de Standing qui vous apporteront un cadre de vie exceptionnel. Que ce soit pour habiter ou louer, l’emplacement idéal de ce projet bénéficie d’une demande locative forte. La vocation touristique du quartier en fait un secteur de choix pour l’investissement locatif. 

Également éligible au dispositif Malraux, les travaux de ce projet seront suivis par les Architectes des Bâtiments de France, garantissant ainsi des prestations de qualité.

Le « Carré d’Or » niçois est un secteur très recherché, il est à la fois résidentiel, touristique et commerçant. Ce quartier huppé, dynamique et central offre une grande qualité de vie. Les restaurants et commerces, nombreux et variés, font le bonheur des résidents comme des touristes. Dans les rues plus résidentielles sont aménagés de beaux jardins et des aires de jeux pour enfants. Le quartier est très bien desservi par les transports en commun, notamment par le tramway. Il permet aussi une vie tout à pied du fait de sa situation et de ses commodités. C’est un quartier chic, célèbre pour ses boutiques de haute couture, en particulier autour de la rue Paradis et de l’avenue de Verdun. Des hôtels haut de gamme, dont le Negresco, parsèment la promenade des Anglais bordée de palmiers.

 

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