La location meublée en SARL de famille

Il est possible d’investir via plusieurs outils patrimoniaux, nous allons voir ici la SARL de famille   

 

Une SARL est un outil patrimonial qui permet de faciliter la gestion de vos biens. Il n’est pas rare de vouloir investir à plusieurs dans l’immobilier, mais il faut alors sélectionner le bon outil. Nous allons découvrir dans cet article en quoi la SARL de famille peut être un bon moyen de gérer des locations d’appartements meublés.

 

 

Qu’est ce qu’une SARL de famille ?

 

De nature commerciale, la SARL est la forme de société la plus répandue en France en représentant plus de la moitié des sociétés. Cette forme de société est principalement utilisée par les PME. En pratique on constate qu’un certains nombre d’entre elles sont organisées entre membres d’une même famille : les SARL de famille et/ou SARL entre époux.

Une société est de nature commerciale par sa forme et son objet. Le simple fait de choisir une SARL rend la société commerciale quelle que soit l’activité exercée.

La SARL, a été introduit en France par la loi du 7 mars 1925, le législateur s’est inspiré d’un modèle allemand datant de 1892 et resté en vigueur dans les départements de l’Est de la France.

La dimension familiale est prégnante dans la SARL, en effet, cette forme de société présente notamment l’avantage d’exercer le commerce sans prendre nécessairement la qualité de commerçant. Ainsi, cela permet d’avoir parmi les associés des individus qui n’ont pas la capacité commerciale. Ces personnes vont pouvoir exercer une activité commerciale sans pour autant encourir une responsabilité personnelle, hormis quelques cas spécifiques.

A l’inverse, la majorité des sociétés civiles présentent un risque illimitée, en d’autres termes, l’associé est tenu aux contributions, aux pertes et à l’obligation de la dette. De plus, la société civile est une société dite transparente d’un point de vu fiscal, de fait, l’impôt va frapper les propriétaires ou les associés au titre de l’impôt sur le revenu.

Une SARL de famille est donc une SARL classique mais dans laquelle tous les associés sont issus de la même famille. Le fait de connaitre tous les associés d’une société est un réel atout en termes de sécurité et de confiance dans les investissements et la gestion.

Généralement, les bénéfices des sociétés commerciales sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Cependant, dans les SARL de famille il est possible pour les associés fondateurs de choisir le régime de l’impôt sur le revenu si cette formule se montre plus avantageuse.

 

La location meublée via une SARL de famille

 

La spécificité des SARL de famille réside dans le fait qu’il est possible d’investir dans un bien immobilier à plusieurs et ainsi réduire le coût de l’opération.

Pour qu’une SARL de famille puisse opter sans limitation de durée pour l’imposition sur le revenu (des associés) ou pour le régime des sociétés de personne, elle doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

De fait, vous ne pouvez en aucun cas louer un ou plusieurs logements nus (non meublés) par l’intermédiaire d’une SARL de famille. A l’inverse la location meublée y et autorisée car considérée comme une activité commerciale. En effet, le fait de louer son logement sous un bail meublé change la nature des revenus perçus. Ainsi, tout revenu généré par la location meublée est apprécié dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non comme un revenu foncier.

La location meublée s’apprécie comme une activité commerciale, par conséquent, elle peut s’exercer par l’intermédiaire d’une SARL de famille.

 

Ce type de société est un avantage pour les investissements en dispositif LMNP.

Pour rappel, le dispositif LMNP vous permet de déduire de vos loyers l’ensemble des charges réelles inhérente à l’investissement, en plus d’amortir chaque année au sens comptable votre bien et les meubles. De fait ce statut vous permet d‘encaisser des loyers nets d’impôt vous assurant une forte rentabilité.

La SARL de famille imposée à l’impôt sur le revenu va permettre aux investisseurs de réduire le cout global de l’opération. En effet, si le résultat est déficitaire, autrement dit les charges et les amortissements constatés sont plus élevés que les loyers perçus, alors le déficit sera imputé directement sur le revenu imposable de chaque associé proportionnellement aux droits détenus.

Exemple

 

Une SARL de famille est composée de cinq personnes, les parents avec leurs 3 enfants. Si elle dégage un déficit de 30 000 € alors chaque membre pourra imputer un déficit de 6 000€ sur son revenu global personnel.

Ce cas de figure n’est pas envisageable dans une SARL classique car elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, ce traitement est fiscalement différent.

  

Pour conclure, la SARL de famille est un moyen stratégique de réduire le cout de son investissement en partageant les frais d’acquisition entre les associés. Ce type de société permet également de bénéficier des avantages du statut LMNP en étant soumise exclusivement à l’impôt sur le revenu. Cette option est valable uniquement si l’activité est commerciale, ce qui correspond en tout point à la location meublée.

 

 

 

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