Nouveau programme immobilier éligible Monument Historique, Malraux et Déficit Foncier

Cet ancien hôtel de voyageurs construit par Pierre Troupenas en 1773 est l’un des rares exemples d’architecture hôtelière datant de la période classique encore en place aujourd’hui. Construit dans un contexte d’intense urbanisation des faubourgs nîmoins, l’ornementation de la façade surpasse nombre d’hôtels particulier en richesse.

Inscrit le 17 janvier 2011 au registre des Monuments Historiques, le bâtiment est l’unique hôtel d’Ancien Régime de la région qui ait survécu aux aléas des temps. Il est aujourd’hui dans un état d’authenticité remarquable sans doute du fait de son affectation inchangée jusqu’en 2001.

La distribution intérieur est conservée, exception faite du rez-de-chaussée de l’aile ouest sacrifié pour le cinéma contigu. Un grand vestibule distribue deux salons, l’escalier quant à lui, desservant tous les niveaux est orné d’une rampe simple à motif alterné barreau droit et en S avec frise. Balcons et façade jouissent également de l’effort ornementale.

De plus, le bâtiment dispose de deux porches de rez-de-chaussée. Celui de gauche donne accès à un grand vestibule alors que celui de droite est une porte cochère permettant d’accéder à l’arrière, à la cour de la remise et des écuries.

Le projet prévoit la rénovation et l’aménagement de 17 appartements, respectant les dispositions architecturales de l’ancien hôtel. Ainsi, les espaces à forte valeur patrimoniale seront conservés : l’escalier monumentale en pierre, le salon voûté et le vestibule d’entrée.

De plus, 4 appartements bénéficieront de cours privatives en RDC et R+1. La façade principale donnant sur le square de la couronne et ses jardins paysagers bénéficie d’un dégagement profitable aux appartements.

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Ce programme est éligible au dispositif Monument Historique. Ainsi, investir via la loi Monument Historique vous permet de développer votre patrimoine à travers un bien de prestige à forte valeur ajoutée. Toutefois, la Loi Monuments Historiques ne fonctionne pas sous forme de réduction d’impôt, mais sous forme de déduction du revenu global, ce qui engendre une réduction d’impôt très importante. La loi Monument Historique vous oblige à une obligation de détention de 15 ans minimum, et une obligation de location nue pendant 3 ans minium. Immobilier de standing au cœur de région de charme, ce dispositif vous permet également d’acquérir un pied-à-terre sur le long terme.

Selon les lots, les dépenses de travaux de rénovation représentent 80% à 100% des dépenses de travaux totales. De plus, les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% si le bien est loué et, 50% s’il est occupé par son propriétaire.

Le régime des Monuments Historiques n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales.

Cependant, ce projet est également éligible au dispositif déficit foncier. Cela signifie que tout en conservant l’avantage Monument Historique, à faire valoir lors de la revente du bien, le déficit foncier permet à l’investisseur locatif de déduire le montant des travaux, de son revenu foncier.

En d’autres termes, l’investisseur en déficit foncier, peut d’une part « gommer » son impôt sur les revenus fonciers et d’autre part créer un déficit foncier, déductible de son revenu global.

Ainsi, les travaux sont déductibles des revenus fonciers de l’année de leur paiement, et ce sans limitation dans le temps. Le déficit foncier (s’il existe) est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. De plus, le report des déficits fonciers non utilisés pour réduire le revenu global, est possible pendant maximum 10 années.

Cependant, les intérêts d’emprunt ainsi que la part du déficit supérieur à 10 700 euros ne sont imputables que sur les seuls revenus fonciers.

Tout comme pour le dispositif Monument Historique, le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans. Mais il n’y a pas de plafonnement global des avantages fiscaux.

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