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Propriété classée aux Monuments Historiques

19/07/2019
Investir avec la loi sur les Monuments Historiques vous permet d'obtenir des biens prestigieux dans des endroits prisés et dans un secteur sauvegardé tout en bénéficiant d'une fiscalité très intéressante

Plus ancienne loi de défiscalisation, la loi sur les Monuments Historiques vous permet d’acquérir des biens prestigieux tout en bénéficiant d’une fiscalité très intéressante. En effet, contrairement aux autres lois, elle ne fonctionne pas sous la forme d’une réduction d’impôts mais d’une déduction du revenu global.

Ainsi, cela vous permet d’obtenir une réduction d’impôts beaucoup plus importante. Vous pourrez déduire l’ensemble du montant des travaux de votre revenu global vous permettant ainsi d’obtenir une réduction d’impôts allant jusqu’à 45 %, selon votre TMI. Néanmoins, pour pouvoir être classée comme étant un Monument Historique, votre demeure doit respecter plusieurs critères.

De plus, il existe deux niveaux de protection allant avec la loi des Monuments Historiques. Nous allons donc voir comment classer sa propriété aux Monuments Historiques ainsi que les conditions à respecter pour que votre bâtiment puisse être considéré comme étant un Monument Historique.

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Propriété classée aux Monuments Historiques, les avantages

Tout d’abord, nous allons voir ce qu’est un bâtiment étant classé au registre des Monuments Historiques. Un Monument Historique est un meuble ou immeuble visant à être préservé par l’administration française dans son état d’origine. Pour conserver son patrimoine historique, l’état a donc mis en place une loi de défiscalisation (la loi Monuments Historiques). Elle permet à des particuliers d’acquérir des biens prestigieux classés comme étant des Monuments Historiques tout en bénéficiant d’une forte réduction d’impôts.

Ainsi, c’est un moyen pour la France de favoriser la restauration ainsi que la conservation de son patrimoine architectural et historique. C’est également une très bonne opportunité d’investissement pour les personnes souhaitant se lancer dans l’immobilier locatif puisque les biens étant classés comme Monuments Historiques sont la plupart du temps situés dans des endroits privilégiés de la ville. Aussi, c’est un moyen pour les investisseurs d’acquérir un bien prestigieux dans un secteur ayant une très forte demande locative.

Prenons l’exemple de la ville de Lyon. Vous pouvez réaliser un investissement locatif dans un bien classé aux Monuments Historiques qui se trouvera dans un secteur privilégié de la ville. Si vous prenez en compte la forte réduction d’impôts, l’augmentation de la population lyonnaise, le secteur privilégié de la ville ainsi que la très forte demande locative de la capitale de Gaulle, vous pourrez donc en déduire que réaliser un investissement locatif dans un bâtiment classé aux Monuments Historiques représente une réelle opportunité de placement. De plus, les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter au sein de la ville lumière. Néanmoins, si vous souhaitez classer votre propriété au registre des Monuments Historiques, il vous faudra suivre plusieurs démarches que nous allons voir par la suite. L’est de Nantes est également très riche en Monuments Historiques.

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Propriété classée aux Monuments Historiques, les étapes

Pour pouvoir classer sa propriété aux Monuments Historiques, il vous faudra respecter plusieurs étapes :

  • Tout d’abord, vous devrez créer un dossier auprès de la DRAC. Ce dernier devra comprendre tous les documents que vous possédez sur la propriété ainsi qu’un maximum de photos pour présenter votre bien
  • Une fois votre dossier complet, il sera par la suite présenté à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. La CRPS va émettre un avis sur la nature de la protection que le bien peut bénéficier (ISMH ou MH).
  • Ensuite, le dossier est transmis au Ministère de la Culture qui prendra la décision finale quant au classement de votre bien.
  • Pour finir, si votre demande est validée, votre bâtiment fera désormais partie des Monuments Historiques français.

Néanmoins, toutes les rénovations d’un bâtiment classé aux Monuments Historiques doivent être supervisées par plusieurs personnes :

  • Un architecte des bâtiments de France
  • L’architecte en chef des Monuments Historiques
  • Le conservateur régional des Monuments Historiques
  • Le conservateur régional de l’inventaire

Ainsi, votre propriété sera rénovée selon tous les critères nécessaires à la conservation d’un Monument Historique puis sera classée aux Monuments Historiques.

 

 

Les deux types de classification aux Monuments Historiques

Comme nous l’avons évoqué précédemment, il existe deux types de classification :

  • La classification au titre des Monuments Historiques : dans le cas où votre bien représente un intérêt à l’échelle nationale, soit un intérêt public. C’est donc le plus haut niveau de protection.
  • L’inscription à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques : dans le cas où votre bien représente un intérêt à l’échelle régionale

Dans les deux cas, le bâtiment ne pourra pas être détruit, déplacé ou restauré sans l’accord du ministre des affaires culturelles ou de la DRAC. Au niveau des subventions, les immeubles inscrits bénéficient d’une réduction de 30 % du montant des travaux. Pour les bâtiments classés, la subvention peut aller jusqu’à 50 % du montant des travaux.

Ainsi, dans les deux types de classifications, réaliser un investissement locatif dans un bien classé ou inscrit aux Monuments Historiques peut représenter une réelle opportunité de placement. Dans un premier temps au vu de l’abattement fiscal dont vous bénéficiez puis dans un second temps au vu du secteur dans lequel se trouve généralement un bien classé aux Monuments Historiques.

Fort de son expérience et de ses connaissances sur le marché de l’immobilier, Corneille et Patrimoine vous accompagne afin de vous proposer des solutions patrimoniales adaptées à votre situation.

En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter !

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