- Bordeaux
Air BnB possède une réglementation spécifique qu'il faut connaitre avant d'investir en courte durée.
Corneille Patrimoine vous présente les différents éléments à connaître en ce qui concerne la fiscalité de la location saisonnière Airbnb.
AirBnb, maintenant bien installée en France, est dès lors soumis à la fiscalité du pays.
Les plateformes de réservation en ligne ont pris leur essor ces dernières années et sont devenues de fait réglementées.
Au fur et à mesure de la découverte du site et de son utilisation par les particuliers le gouvernement a proposé plusieurs lois pour réduire les conflits concurrentiels. Comme cela a pu être difficile entre Uber et les taxis, c’est un problème de même nature qui oppose aujourd’hui les hôtels et les plateformes en ligne telle qu’Air Bnb.
Le fonctionnement de la fiscalité d’AirBnB
Par définition un hôtel est une structure qui héberge des personnes réalisant un séjour d’une durée limitée. Ils sont souvent placés près des axes de transport pour faciliter leur accès et ils répondent à toutes les demandes grâce à leur classification en nombre d’étoile. Même si quelques hôtels louent des appartements, ils sont essentiellement constitués de chambre ou de suites.
Ils disposent d’un service de restauration, qui la plupart du temps impose des horaires aux clients. Ce manque de flexibilité et de personnalisation constituent un frein pour certaines personnes. Les hôtels classiques sont simples, toutes les chambres sont identiques en termes de décoration et les clients sont dépendants du personnel de la structure.
Les appartements meublés offrent une alternative intéressante pour les demandes de séjour en courte durée. L’offre est désormais accessible de manière simplifiée, les propriétaires et les loueurs sont directement en communication.
Sur une plateforme court séjour (AirBnb, Abritel, Booking…) plusieurs éléments sont à prendre en compte lorsque vous touchez l’argent issu de la location :
- Les taxes de séjours sont obligatoires pour toutes les personnes de plus de 18 ans. Leur montant s’élève à 1,10€ par personne et par nuit. Ces taxes de séjours sont payées par les vacanciers, les propriétaires reversent la somme à la commune. Cette transaction n’a pas d’impact sur les recettes puisque le propriétaire n’est qu’un intermédiaire pour cette transaction.
- Des frais de commissions de 3% pour les propriétaires sont retenus par Airbnb sur le montant des réservations.
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L’imposition
Les sommes perçues via les plateformes comme AirBnb doivent évidemment être déclarées sur l’avis d’imposition. Elles sont considérées comme une source de revenu, c’est également une source d’impôt.
Les particuliers qui perçoivent des revenus doivent les déclarer dès le premier euro de gain. Depuis 2019 ce point a évolué, les plateformes courte durée envoie directement les sommes perçues par chaque personne au fisc pour éradiquer la fraude fiscale sur ces revenus. C’est un des éléments qui modifie la fiscalité d’Air Bnb.
Ces revenus sont rattachés aux BIC, bénéfices industriels et commerciaux. Les BIC sont une catégorie différente des revenus fonciers.
Il y a plusieurs régimes d’imposition qui dépendent du niveau de revenu perçu.
Avec le régime des LMNP, qui signifie loueur meublé non professionnel, la part des revenus de location doit être minoritaires, c’est-à-dire inférieure à 50% du revenu global ou percevoir des loyers annuels inférieurs à 70 000€.
C’est un régime fiscalement très intéressant et dans lequel nous proposons de nombreux programmes afin de permettre à l’investisseur de toucher les loyers nets d’impôts.
Le régime LMP, dit des loueurs professionnels, ne concerne en généralement pas nos investisseurs car il est fiscalement moins intéressant.
Les cotisations sociales
Ces recettes sont également soumises à des cotisations sociales ou des prélèvements sociaux. Les cotisations sociales sont prélevées par l’URSSAF pour la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale. Les prélèvements sociaux sont à destination de la protection sociale.
En effet, c’est à partir de ce montant que le LMNP passe en LMP. Les cotisations sociales sont payées par des professionnels et donc ne concernent pas les LMNP.
Si le montant des recettes est en dessous de 70 000€ par an, alors il n’y a pas de cotisations sociales mais des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
Si le montant excède les 70 000€ alors il y aura des cotisations sociales à hauteur de 22,7% mais pas de prélèvement social.
Il est donc intéressant d’investir en LMNP pour placer son appartement en location courte durée sur une plateforme comme AirBnb. Ce dispositif optimise considérablement vos revenus imposables comme nous l’avons vu ci-dessus. Le dispositif LMNP est le seul qui vous permettra de jouer directement sur la catégorie des BIC et vous permettre de toucher des loyers nets d’impôt.
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